Tout travail mérite salaire ! du collectif « Non au RSA contre Bénévolat »

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Le Collectif « Non au RSA contre Bénévolat » * a organisé une conférence de presse le jeudi 19 avril 2018 à 10 heures à la MCM (Maison de la Citoyenneté Mondiale) de Mulhouse.

A cette occasion, les nombreuses associations, syndicats et partis politiques réunis au sein de ce collectif ont exprimés leur désaccord de fond avec la politique menée par le Conseil Départemental (du Haut-Rhin – 68), incitant des allocataires du RSA à s’engager à faire du bénévolat sous peine de sanctions en cas de non-respect de cet engagement.

Elles ont expliqué pourquoi elles ne sont pas d’accord et ont formulé des propositions pour mener une politique différente.

MNCP – Communiqué du 13 avril 2018

Depuis le début de l’année, le Conseil Départemental (du Haut-Rhin) intensifie sa campagne de communication pour présenter sous un jour favorable sa politique d’incitation des allocataires du RSA à signer un engagement à faire du bénévolat, en affirmant que l’ensemble des associations du Haut-Rhin approuve cette démarche.

En réponse à ces affirmations, les associations, syndicats et partis politiques signataires de ce document, manifestent leur désaccord total avec cette politique, pour les raisons suivantes :

  • Le bénévolat est, comme son nom l’indique, un engagement librement consenti qui ne peut en aucun cas être conditionné à une contrepartie.
  • Or, dans le contrat d’engagement réciproque entre le Conseil Départemental et l’allocataire du RSA, figure une clause par laquelle ce dernier s’engage à faire du bénévolat. Bien que facultative, cette option entraîne des menaces de sanctions en cas de non-respect de l’engagement signé. Nous considérons que cette clause est contraire à la notion même de bénévolat.

En conséquence, nous demandons que cette clause soit supprimée du contrat.

  • D’autre part, sur le site du Conseil Départemental (bénévolat.haut-rhin.fr) figurent des offres de bénévolat émanant d’organismes officiels et d’établissements publics tels que des communes, des EHPAD et les services des digues et canaux, entre autres.
  • Dans un contexte de suppressions d’emploi et d’intensification du travail pour les salarié(e)s de ces structures, nous considérons que cet appel au bénévolat est une mesure tendant à couvrir des tâches normalement dévolues aux personnels salariés en poste, qui ne peuvent plus assurer certaines missions du fait des sous-effectifs chroniques dont ils souffrent.

C’est pourquoi nous demandons que ces offres soient retirées du site du Conseil Départemental, et nous appelons les structures et établissements qui y  ont recours, à combler les postes à découvert par des recrutements de personnel salarié. Ainsi certains allocataires du RSA auront-ils peut-être l’opportunité de décrocher un vrai emploi !

Pour autant, nous considérons que la plateforme mise en place par le Conseil Départemental pour mettre en contact les associations et les personnes désirant faire du bénévolat est une initiative positive, à condition :

  • qu’elle s’adresse clairement à tout le monde, et non aux seuls titulaires du RSA qui ne doivent pas y être mentionnés en tant quel tels,
  • que la liberté du bénévolat soit garantie et ne résulte que d’un accord entre le bénévole et l’association accueillante (sans autre intermédiaire) et ne nous oblige pas à demander la requalification en contrat de travail,
  • qu’elle exclue les structures qui ont vocation à fonctionner avec de l’emploi salarié et n’ont aucune raison de faire appel à des bénévoles (structures non associatives),

En conclusion, en réponse au slogan du Conseil Départemental « ETRE ACTIF, C’EST POSITIF ! » nous en proposons deux autres :

« LE BENEVOLAT NE REGARDE QUE MOI ! »

et

« TOUT TRAVAIL MERITE SALAIRE !”

* Les 16 membres du Collectif « Non au RSA contre Bénévolat » sont des associations, des partis politiques et syndicats de salariés :

 

  • MCM (MAISON DE LA CITOYENNETE MONDIALE)
  • MNCP (MOUVEMENT NATIONAL DES CHOMEURS ET PRECAIRES)
  • LDH (LIGUE DES DROITS DE L’HOMME)
  • JOC (JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE)
  • ATD ¼ MONDE
  • DROITS ET PAUVRETE
  • UNAFO (UNION PROFESSIONNELLE DU LOGEMENT ACCOMPAGNE)
  • ACCES (PLATEFORME 115)
  • FAP (FONDATION ABBE PIERRE)
  • CLCV
  • SURSO (SERVICE SOCIAL D’URGENCE)
  • JID (JUSTICE INSERTION DROITS)
  • PCF68 (PARTI COMMUNISTE FRANCAIS)
  • EELV (EUROPE ECOLOGIE LES VERTS)
  • A&A (ALTERNATIVES ET AUTOGESTION)
  • UD CGT 68