Un avis du CESE sur l’emploi des Seniors

En Séance plénière du 25 avril 2018, le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) s’est prononcé sur l’emploi des seniors.

Il a publié un avis (consultez ICI l’avis complet, et ICI la note de synthèse), qui s’inscrit dans la continuité de travaux d’évaluation des politiques publiques en faveur de l’emploi des seniors réalisés, ces dernières années, par la Cour des comptes. Le bilan mitigé du contrat de génération publié dans le rapport annuel 2016 de la Cour, la recherche d’explications à l’absence de « décollage » du dispositif et finalement la décision de son abandon ont constitué le point de départ de la réflexion du Conseil économique, social et environnemental.

A partir du début des années 2000, une réorientation des politiques publiques caractérisée par la mise en extinction des préretraites à financement public et par le report progressif des âges de fin d’activité pour garantir l’équilibre financier des régimes de retraite a radicalement transformé la situation des seniors sur le marché du travail. Ces réformes se sont assez vite traduites dans une augmentation sensible et régulière des taux d’activité et d’emploi des quinquagénaires et sexagénaires, accompagnées par une dynamique de dialogue entre 2005 et 2012 (accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005, plan d’action concerté en faveur de l’emploi des seniors de juin 2006, accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération).

La croissance de la participation des seniors au marché du travail est appelée à se poursuivre compte tenu de la progressivité de la réforme des retraites votée en 2010 : à réglementation inchangée, l’âge moyen de départ en retraite se stabilisera à 64 ans dans un délai de 15 ans.

Bien que les plus de 50 ans aient connu une forte augmentation de leur participation à l’emploi au cours des quinze dernières années, ils présentent une vulnérabilité particulière au chômage en étant surreprésentés parmi les chômeur.euse.s de longue durée et de très longue durée. Toutes durées confondues, le taux de chômage des seniors demeure, certes, inférieur à celui de la population générale mais il a augmenté à un rythme particulièrement soutenu entre 2009 et 2016, se rapprochant de celui des 25-49 ans. En outre, les situations d’inactivité avant la retraite tendent à s’accroître ; elles peuvent en partie être rapportées à des situations de découragement face à une recherche d’emploi infructueuse.

Sur le marché du travail, les seniors se distinguent donc par des difficultés de retour à l’emploi bien supérieures à celles des autres tranches d’âge. La faiblesse du taux d’embauche des seniors est assez générale parmi les pays de l’OCDE mais elle est particulièrement marquée en France où elle n’est pas compensée par une plus forte tendance au maintien dans l’emploi. Or, en dépit de cette forte spécificité des seniors vis-à-vis de l’emploi, toutes les politiques publiques qui leur étaient dédiées se sont éteintes récemment, parfois au nom d’une meilleure prise en compte des caractéristiques individuelles des personnes.

Fort de ces constats, le Conseil économique, social et environnemental entend promouvoir un choix de société favorisant l’activité et le maintien dans l’emploi des seniors, dans les entreprises comme dans la fonction publique, fondé sur la lutte contre les stéréotypes et les discriminations en fonction de l’âge et le sexe, la sécurisation des parcours professionnels et l’amélioration pour tou.te.s de la qualité de vie au travail. La cohésion entre les différentes générations ainsi que la transmission des valeurs « métiers » et des gestes professionnels conditionnent le caractère durable des entreprises et même de leur compétitivité.

Le CESE formule 17 préconisations en faveur de l’emploi des Seniors

AXE 1 : LUTTER CONTRE LES STÉRÉOTYPES ET RENDRE EFFECTIF LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES SENIORS

• Organiser des campagnes d’information auprès de tous les publics
• Former et sensibiliser l’encadrement du secteur privé et public à la question des stéréotypes et des discriminations à l’égard des seniors
• Prévenir le risque de discrimination par l’âge en mobilisant des pratiques responsables de recrutement

AXE 2 : GARANTIR LE MAINTIEN DES SENIORS DANS L’EMPLOI

• Engager des négociations dans la fonction publique sur la seconde partie de carrière
• Créer un dispositif national d’appui à la négociation de mesures actives en faveur de la gestion des âges
• Intégrer des mesures actives d’accompagnement des salarié.e.s seniors dans le cadre du congé de mobilité
• Evaluer l’usage et les effets des ruptures conventionnelles individuelles sur l’emploi des seniors
• Promouvoir une culture de la formation tout au long de la vie en s’appuyant sur l’entretien professionnel
• Développer la certification Cléa dans les branches professionnelles en vue d’une meilleure reconnaissance  des qualifications
• Accroître la reconnaissance des qualifications et la formation certifiante dans des activités employant très majoritairement des femmes
• Prévenir et agir contre les effets de la pénibilité au niveau des branches professionnelles et des entreprises afin de sécuriser les parcours professionnels
• Favoriser la pratique sportive sur le lieu de travail (négociation d’accords collectifs, plan national élaboré avec les professionnels du secteur et les pouvoirs publics). Soutenir les investissements dans des équipements sportifs avec une mesure financièrement incitative pour les entreprises de moins de 300 salarié.e.s et le recours à des partenariats (organismes signataires d’un accord de prévoyance, services de santé au travail)

AXE 3 : ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES

• Confier à la future Agence France Compétences une mission d’expérimentation d’un mécénat de  compétences de seniors volontaires en faveur et à la demande de PME TPE, ainsi que le lancement d’un appel à projet pour soutenir des initiatives locales innovantes favorisant l’insertion ou la reconversion professionnelles de seniors
• Généraliser le recours au conseil en évolution professionnelle dans le cadre d’un accueil et d’un suivi présentiels des demandeur.euse.s d’emploi de plus de 50 ans par Pôle emploi
• Accompagner le retour à l’emploi des demandeur.euse.s d’emploi de 57 ans et plus en créant un contrat de travail assorti d’une aide financière aux entreprises
• Mieux informer sur les droits et les conditions de départ à la retraite tout au long de la carrière  professionnelle. Généraliser les ateliers d’information des demandeur.euse.s d’emploi organisés par Pôle emploi et les CARSAT
• Inciter à la négociation d’accords d’aménagements de fin de carrière au niveau des branches et des entreprises en garantissant le maintien des cotisations retraites sur la base d’un taux plein, et en intégrant les dimensions de transmission intergénérationnelle des savoirs ainsi que la situation des femmes