CONTRÔLE DES CHERCHEURS D’EMPLOI : Quels moyens pour plus d’accompagnement ?

Communique de presse du 21 mars 2018

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le ministère du Travail a dévoilé lundi 19 mars son projet concernant le renforcement des contrôles et des sanctions des chercheurs d’emploi. Solidarités Nouvelles face au Chômage s’interroge sur les risques que comporte ce projet en termes d’équilibre des droits et des devoirs des chercheurs d’emploi et du service public pour l’emploi ainsi que sur la nature de ce projet à renforcer la stigmatisation des chercheurs d’emploi.

Un projet stigmatisant

Les mesures dévoilées par la ministre du Travail sont, pour SNC, de nature à stigmatiser les chercheurs d’emploi en renforçant une image négative de « profiteurs du système ». L’association souhaite ainsi rappeler que la quasi-totalité des personnes au chômage recherchent activement un emploi. L’analyse des résultats de l’expérimentation de 2016 a d’ailleurs révélé la rareté des radiations pour non-recherche d’emploi et volonté de fraude. Le chiffre régulièrement annoncé de 14% des contrôles ayant abouti à une sanction est contestable comme le dénonçait déjà SNC dans son communiqué du 20 février 2018.

Pour un équilibre des droits et des devoirs

Par ailleurs, l’obligation pour les chercheurs d’emploi de remplir un Journal de bord mensuel peut laisser penser que le succès d’une recherche d’emploi dépend du nombre de démarches effectuées. Or, quand on est au chômage, l’enjeu pour en sortir est d’abord de résister au découragement¹ et non pas de se focaliser sur l’aspect quantitatif de ses actions. C’est pourquoi SNC rappelle régulièrement la nécessité de renforcer l’accompagnement dans une relation équilibrée des droits et des devoirs de chacun. En effet, si les individus doivent évidemment s’investir dans leur recherche, le service public de l’emploi doit quant à lui pouvoir assurer un suivi et un accompagnement adaptés, personnalisés et évolutifs. A ce stade, aucune mesure précise n’a été présentée sur les moyens qui seront donnés à Pôle emploi sur le volet essentiel de l’accompagnement, laissant apparaître un projet déséquilibré, dont SNC ne peut se satisfaire.¹ « Affronter le chômage : parcours, expériences, significations ». Etude réalisée par Didier Demazière pour SNC en 2015

Pour une co-construction de l’offre d’emploi raisonnable

Enfin, le gouvernement entend également rendre « pleinement applicable » la notion d’offre raisonnable d’emploi et envisage de la préciser au cas par cas, lors du premier rendez-vous avec Pôle emploi. Si SNC est favorable à la responsabilisation et à l’autonomisation des chercheurs d’emploi, l’association souhaite rappeler qu’en 2013, seuls 77 chômeurs ont été radiés pour ce motif, soit 0,01% des radiations totales. Par ailleurs, l’association reste vigilante quant aux conditions dans lesquelles pourra s’élaborer cette personnalisation de l’offre raisonnable d’emploi. En effet, pour être efficace, cette dernière devra impérativement être co-construite par le conseiller de Pôle emploi et le chercheur d’emploi dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). De plus, pour que cette mesure ne soit pas uniquement profitable aux chercheurs d’emploi qui sont en capacité d’exprimer leurs demandes et de poser leurs exigences, il faudra s’assurer que les chercheurs d’emploi disposent d’un délai de réflexion avant de signer leur PPAE, afin qu’ils puissent demander conseil avant de s’engager.

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