Grand Débat SOCIAL National (Janvier-Février-Mars 2019)

[ADSV]

Voici les propositions qui résultent de la Réunion-Débat du 4/02 du Groupe local ADSV-Paris.
A verser au Grand Débat
o Automaticité du versement de toutes les aides sociales
o Elargir le versement des aides sociales aux 28 – 25 ans
o Création d’un rite républicain hebdomadaire ou mensuel (au niveau local, des communes…) pour une dynamique solidaire et pour valoriser les invisibles, ainsi que pour permettre l’accès aux droits/
Par exemple dans les mairies, dans les bibliothèques, dans les centres sociaux ou culturels, sur les … ronds-points !
o Repenser l’investissement public en renationalisant certaines activités
o Créer des entreprises « Sociales Made in France » qui se nourrissent d’elles-mêmes, valorisent les ressources et les savoirs nationaux (exemple des « Entreprises à but d’emploi » d’ATD Quart Monde)
o Développer les entreprises publiques, pour réinvestir la responsabilité publique dans les biens communs et les biens de proximité.
o Les nerfs de la guerre contre l’exclusion et l’isolement sont la mobilité et la formation
o Mettre en place un ACCOMPAGNEMENT GLOBAL et dans le temps pour les personnes en précarité

[Pierre-Louis SERERO]

Voici mes propositions, extraites de mon billet publié le 13/02/2019 sur adsv.fr

1) Mesures « conditions de vie »
– TVA 0 ou 5,5% pour les produits de première nécessité (alimentation, produits d’hygiène, produits de santé)
– Distinguer les situations de précarité (travailleurs pauvres,…)
– Eviter les discriminations de fait liées à des effets de seuil, de conditions d’accès, de catégories définies, de mesures ou de dispositifs
– Création d’une carte qui évite l’accumulation des attestations sur le modèle de la carte lycéenne ou étudiante

2) Mesures « Fiscalité »
Les personnes au RSA déclarent leurs revenus 5 fois par an, les chômeurs 13 fois par an.
– TEOM, taxe carburants,… : financement de la transition pour les personnes en dessous ou aux alentours du seuil de pauvreté et du salaire médian
– Précarité énergétique, accès aux solutions sobres
– Changer le critère des tarifications sociales : passer du quotient familial au reste pour vivre calculé sur les revenus de la personne et non du foyer
– Passer du raisonnement foyer fiscal : foyer familial à situation individuelle

3) Mesures « démocratiques : démocratie sociale »
Ces personnes sont les seuls citoyens, avec les enfants à l’école maternelle et les personnes détenues à ne pas avoir de représentants désignés par leurs pairs dans les instances qui les concernent.
– Présence dans les instances qui décident de l’évolution de la situation des personnes, aux différents niveaux territoriaux (local, régional, national, européen)
– Reconnaissance officielle du statut de partenaire social pour les organisations dont les personnes concernées se dotent ; critères : gouvernance, nombre de membres, actions, activités, représentations,…

(Pôle Emploi, Mission Locale Jeunesse, Maison pour l’Emploi, CPAM, CAF, bailleurs sociaux, instances des EPCI traitant des questions de travail, d’insertion, de logement, d’hébergement, de santé, de mobilité,…)

4) Mesures Activité-emploi-travail
– Une partie des financements liés aux politiques sociales est attribuée aux projets portés par les personnes concernées.
Critères : initiative, gouvernance, public destinataire de l’activité,…
– Valorisation par le dispositif Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) de l’engagement civique des personnes

[Pierre-Louis SERERO]

Voici mes propositions, extraites de mon billet publié le 13/02/2019 sur adsv.fr

1) Mesures « conditions de vie »
– TVA 0 ou 5,5% pour les produits de première nécessité (alimentation, produits d’hygiène, produits de santé)
– Distinguer les situations de précarité (travailleurs pauvres,…)
– Eviter les discriminations de fait liées à des effets de seuil, de conditions d’accès, de catégories définies, de mesures ou de dispositifs
– Création d’une carte qui évite l’accumulation des attestations sur le modèle de la carte lycéenne ou étudiante

2) Mesures « Fiscalité »
Les personnes au RSA déclarent leurs revenus 5 fois par an, les chômeurs 13 fois par an.
– TEOM, taxe carburants,… : financement de la transition pour les personnes en dessous ou aux alentours du seuil de pauvreté et du salaire médian
– Précarité énergétique, accès aux solutions sobres
– Changer le critère des tarifications sociales : passer du quotient familial au reste pour vivre calculé sur les revenus de la personne et non du foyer
– Passer du raisonnement foyer fiscal : foyer familial à situation individuelle

3) Mesures « démocratiques : démocratie sociale »
Ces personnes sont les seuls citoyens, avec les enfants à l’école maternelle et les personnes détenues à ne pas avoir de représentants désignés par leurs pairs dans les instances qui les concernent.
– Présence dans les instances qui décident de l’évolution de la situation des personnes, aux différents niveaux territoriaux (local, régional, national, européen)
– Reconnaissance officielle du statut de partenaire social pour les organisations dont les personnes concernées se dotent ; critères : gouvernance, nombre de membres, actions, activités, représentations,…

(Pôle Emploi, Mission Locale Jeunesse, Maison pour l’Emploi, CPAM, CAF, bailleurs sociaux, instances des EPCI traitant des questions de travail, d’insertion, de logement, d’hébergement, de santé, de mobilité,…)

4) Mesures Activité-emploi-travail
– Une partie des financements liés aux politiques sociales est attribuée aux projets portés par les personnes concernées.
Critères : initiative, gouvernance, public destinataire de l’activité,…
– Valorisation par le dispositif Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) de l’engagement civique des personnes

[Marie-France LEGARNISSON]

Aujourd’hui, dimanche 24 février 2019, une ministre a posé la question suivante : « Et si tout le monde payait des impôts ? »

Moi, je poserais plutôt la question à l’envers… Et si tout le monde ne payait plus d’impôt ? Là, tout le monde serait gagnant et verrait son pouvoir d’achat augmenter d’un coup ! Toute l’économie serait relancée ! Les plus riches ne partiraient plus et investiraient en France ! Les entreprises pourraient créer des emplois et augmenter les salaires ! Plus d’évasion ni de fraude fiscale ! Et les plus riches, dans d’autres pays, viendraient s’installer en France pour bénéficier d’un régime fiscal attractif ! A Monaco, les habitants ne payent pas d’impôt, et ils ne sont pas malheureux ! Dans certaines îles françaises… les habitants ne payent pas non plus d’impôt, et tout le monde se porte bien !
Ce n’est donc pas utopique de proposer la suppression pure et simple de l’impôt sur le revenu, pour tous !

MAIS, me direz-vous, si plus personne ne paie d’impôt, comment faire alors pour faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat ? La réponse, à mon humble avis, se trouve auprès des BANQUES ! Elles doivent compenser en totalité le manque à gagner… Elles en auront largement les moyens si plus personne n’est imposé sur le revenu !

Et pour celles et ceux qui ne sont pas imposables et qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts, les banques, là aussi, doivent être plus « solidaires » et proposer gracieusement des « chèque fins de mois difficiles » à leurs clients !

Voilà une belle façon de réconcilier tout le monde et de mettre en place une justice sociale et fiscale juste et équitable !

Tout le reste viendra après…

[ADSV]

Voici les propositions qui résultent de la Réunion-Débat du 4/02 du Groupe local ADSV-Paris.
o Automaticité du versement de toutes les aides sociales
o Elargir le versement des aides sociales aux 28 – 25 ans
o Création d’un rite républicain hebdomadaire ou mensuel (au niveau local, des communes…) pour une dynamique solidaire et pour valoriser les invisibles, ainsi que pour permettre l’accès aux droits/
Par exemple dans les mairies, dans les bibliothèques, dans les centres sociaux ou culturels, sur les … ronds-points !
o Repenser l’investissement public en renationalisant certaines activités
o Créer des entreprises « Sociales Made in France » qui se nourrissent d’elles-mêmes, valorisent les ressources et les savoirs nationaux (exemple des « Entreprises à but d’emploi » d’ATD Quart Monde)
o Développer les entreprises publiques, pour réinvestir la responsabilité publique dans les biens communs et les biens de proximité.
o Les nerfs de la guerre contre l’exclusion et l’isolement sont la mobilité et la formation

[Marcuss]

Suite à mon premier repas gastronomique, je propose, si certains ou certaines sont encore sur leur faim, un nouveau menu.

La mise en bouche
Diminution de l’âge d’obtention du RSA

Les jeunes isolés (18-25 ans) sont pris dans des situations de plus en plus inquiétantes. Entre l’instabilité intérimaire, la faiblesse (ou absence) de certaines allocations, la déstructuration de liens sociaux et familiaux, ils peuvent se retrouver rapidement dans une zone de précarité. L’idée est donc de diminuer l’âge d’obtention du RSA par la suppression du RSA jeune, véritable anomalie.

L’entrée
Le droit à la personne

En lien avec la première proposition, il faut calculer les allocations en fonction de la personne. Par exemple la prime d’activité qui a été augmenté par le gouvernement* est calculée selon le revenu du ménage. Ainsi sur la période 2017-2018, seuls 40% des salariés payés au Smic touchaient la prime d’activité car le conjoint-e touchait un salaire plus élevé. C’est pourquoi il faut penser l’intégration des droits à la personne et non au ménage.

*En réalité l’augmentation de la prime d’activité est effectuée par la diminution de la dépense publique. Donc c’est le contribuable qui paye sa propre augmentation de prime par la diminution de moyens alloués à d’autres.

Le plat principal
L’augmentation de fonctionnaires

Pour garantir un bon service public, l’idée est de créer 80 000 contrats (coût : 4,5 milliards d’euros par an). La répartition est à décider collectivement, mais pour prendre un exemple, on pourrait penser la création de 35 000 postes dans la fonction publique hospitalière (médecins, infirmières, sage-femme, aide-soignants, psychologues, secrétaires médicales…). 30 000 dans la fonction publique d’état (enseignement, justice, défense, affaires sociales, finances publiques, culture…). 15 000 dans la fonction publique territoriale (politiques publiques d’aménagement et de développement territorial – formation professionnelle – espaces verts et paysage – prévention et sécurité).

La salade
Augmentation de la cotisation

La cotisation patronale n’est pas prise du salaire brut mais sur la valeur ajoutée créée par les salariés. Elle est évidemment un manque à gagner pour le profit, puisque elle va aux « salaires socialisés ». Jamais les cotisations n’ont aussi peu pesé dans le PIB, à cause de exonérations mais également des gels : gel des taux patronaux en 1979 pour la retraite de base, en 1984 pour le régime général, en 1993 pour l’indemnité chômage, en 2001 pour les retraites complémentaires, au milieu des années 90 pour les taux de cotisation salariale. Ainsi l’idée est d’augmenter le taux patronal de cotisation (au moins pour les entreprises de taille intermédiaires et grandes entreprises – plus de 250 personnes) pour financer le budget de la sécurité sociale. Le développement des besoins doit être suivi par le développement des moyens.

Le trou normand
Suppression de la T2A par augmentation du taux de cotisation

Avec la tarification à l’activité, les unités de soins se retrouvent dans l’obligation de rechercher la rentabilité des patients et des accompagnements. Ainsi la recherche de rentabilité avant celle du soin, symptomatique d’un abandon de l’État envers le système de soin français, a fait passer ce meilleur modèle du monde en 2000 selon l’OMS à la 17 ème place. Ainsi, l’augmentation du taux de cotisation (prise sur le profit et non sur le salaire brut) pour la sécurité sociale est indispensable afin de redonner des moyens aux hôpitaux en se passant de la dictature des banques.

Fromage
Interdire les licenciements économiques pour les entreprises versant des dividendes aux actionnaires

A défaut d’interdire les licenciements économiques, il faut les interdire pour les entreprises versant des dividendes aux actionnaires. Aujourd’hui, la finance prend en otage l’entreprise en lui imposant des mesures de rentabilité pharaonique, notamment pour le versement du dividende. Ainsi, les entreprises licencient n’ont pas par manque de rentabilité, mais parce qu’elles ne sont pas assez rentables pour l’avidité des actionnaires. On le voit d’ailleurs dans le comportement des marchés. Chaque vague de licenciements voit les actions monter en Bourse. Ainsi une solution serait d’interdire le licenciement économique pour les entreprises versant des dividendes aux actionnaires. On doit s’intéresser aux salariés avant les actionnaires !

Dessert
Non à la baisse des finances publiques

Dans le grand débat national, il est demandé quelles dépenses baissées. La réponse est aucune ! En effet, elle est constituée majoritairement par les prestations sociales de toutes sortes, par le fonctionnement du service public et le paiement de ses agents. Ainsi, c’est 75 % de la dépense publique qui revient directement ou indirectement au privé sous forme de prestations sociales, par divers transferts et subventions soutenant l’activité du privé. Donc le problème de la dépense est un faux débat. La diminuer serait empirer la situation économique par la compression des débouchés du privé, et par la diminution de la consommation.

Et la dette ?
En 2008, la rapacité du système bancaire a mis le monde en faillite. Les États sont venus à la rescousse en faisant exploser leurs déficits et dettes pour sauver la finance. Les banques ont ensuite remboursé leurs dettes mais en nous laissant l’augmentation du chômage, la récession, la contraction du crédit, l’explosion des déficits et des dettes. Toutes innocentes, les banques ont ensuite stigmatisé les États sur leurs finances. Ainsi on accuse les pompiers d’avoir crée une inondation pour éteindre l’incendie. On inverse les rapports de coupable et de victime. Les banques deviennent martyrs de la mauvaise gestion de l’État de ses finances alors que ces mêmes finances publiques sont instables à cause de la gestion des banques privées qu’on a du sauver !!!!!
Ainsi la proposition est d’annuler une partie de la dette, celle contractée pendant la crise. Entre 2007 et 2012, le ratio dette PIB est passé de 63,8 % à 90,2 % pour la France. L’idée est donc de faire baisser cette partie de la dette par le défaut (l’annulation) car elle est illégitime, soit 624 milliards pour la France.

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