Justificatifs à fournir pour le RSA

Questions / RéponsesCatégorie: AdministratifJustificatifs à fournir pour le RSA
ADSV personnel demandée il y a 1 année

• Ma CAF me demande les photocopies de tous mes extraits bancaires, de tous mes comptes. Est-ce légal ? Dois-je les donner ?

2 Réponses
L'Ours personnel répondue il y a 1 année

C’est le cas dans certains départements, d’autres s’y refusent. Une enquête administrative c’est ouverte en 2016, mais pour l’instant je n’en sais pas plus !

ADSV personnel répondue il y a 1 année

C’est illégal, mais malheureusement habituel. Ceux qui ne fournissent pas ces documents voient leur dossier s’enliser et ne jamais déboucher. Cela s’appelle de l’abus de pouvoir. Le pot de terre contre le pot de fer.